J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 avril 2001 portant acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170192D



Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2001, M. Fabre (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 19 septembre 2000.
La démission de M. Fabre (Jean-Marie) est acceptée à compter de la même date.